Conditions générales
Article 1 – Objet du contrat et choix du forfait
Ce contrat contient l’intégralité de l’accord entre TOM THIRION (Road Click) et le client pour l’animation photographique (photobooth) de leur évenement, dont toutes modifications des termes et conditions détaillés, dans le présent contrat, doivent-être énoncées et acceptées, par écrit, par les deux parties.
Article 2 – Prix – Modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC. Les prix indiqués s’entendent en Euros. Le client doit régler 40% d’acompte le jour de la réservation et les 60% du solde restant dû dans un délais de 15 jours précédent la date de la prestation. Chaque partie convient qu’aucune prestation ne sera livré avant le paiement de la somme totale de la prestation
Article 3 – Annulation
3.1. Annulation par les clients
L’acompte sera payé par virement bancaire en ligne sur le compte : IBAN BEXX XXXX XXXX XXXX le jour de la signature du contrat. Une partie ou la totalité de la prestation sera à payer en cas d’annulation comme défini ci-après, sauf cas de force majeure tel que défini à l’article 3.4 ci-après.
Toute annulation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le cas d’une annulation par les clients, les parties conviennent de fixer comme suit les conséquences financières :
Dans un délai de 14 jours suivant la signature du contrat, l’acompte sera intégralement restitué entre le 15ème jour et 6 mois avant le mariage, l’acompte sera conservé. Aucun autre frais ne sera demandé.
Entre 6 et 1 mois avant l’evenement, il est convenu que le client devrais s’acquitter de 70% du montant total de la commande, et dès lors compléteront ce montant par rapport à l’acompte versé.
Entre 1 mois et 15 jours avant l’evenement, le client sera redevables de 85% du montant total de la commande, à déduire l’acompte déjà versé.
Entre 15 jours avant l’evenement et le jour de l’evenement, le client sera redevables de l’intégralité de la commande.
3.2. Annulation par le Prestataire
Aucune annulation ne pourra intervenir du fait du prestataire, excepté les cas de force majeure dûment justifiés.
En cas de force majeure, TOM THIRION (Road Click) s’engage à prendre contact avec un autre prestataire partenaire pour réaliser la prestation. Cependant, il peut être difficile de trouver, à qualité égale et dans un délai parfois court, un prestataire professionnel de remplacement au même tarif et au même niveau de qualité.
En cas d’impossibilité de trouver une alternative, et sous réserve de démontrer le cas de force majeure qui l’empêche d’exécuter sa prestation, aucune indemnisation ne pourra être réclamée au prestataire. Ce dernier proposera de procéder au remboursement total des montants versés par le client.
3.3. Changement de date
Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation. Si le prestataire est disponible pour la nouvelle date fixée, il proposera un nouveau contrat. Le Photographe ne pourra pas être tenu pour responsable s’il se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation à la date finalement fixée.
Si l’annulation est due à un cas de force majeure dûment démontré par le client, l’acompte et les éventuelles pénalités prévues seront restitués aux client.
3.4. Force majeure
Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs, indépendants de la volonté du prestataire et des clients, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l’exécution des obligations. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve.
Article 4 – délai de rétractation
Le Prestataire convient d’un délai de 14 jours suivant la signature du contrat. Dans ce cas, l’acompte sera intégralement restitué
4.2. Droit à l’image
Le client consent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies & films soient utilisés sur les supports de communication du prestataire :
Site Web de Road Click (Tom Thirion)
Réseaux sociaux
Books, brochures, flyers, cartes de visite
Sur tous supports existants ou à venir permettant la promotion du prestataire.
Sites et webmagazines dédiés à la photographie & à l’événementiel en général ou au secteur du mariage en particulier.
Sur un ouvrage présentant exclusivement ou en partie l’oeuvre du prestataire
Dans le cadre d’expositions artistiques et/ou de concours photographiques & filmographiques, y compris le droit de reproduction pour les catalogues, affiches, flyers et dossiers de presse, articles de presse locale, nationale ou internationale spécialisés.
Le Prestataire s’engage à tenir les clients informés des différentes publications de leurs photographies & films.
Le Prestataire s’engage à ne pas faire usage des photographies & films à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.
Aucune utilisation ne sera faite par le prestataire en dehors de ses propres besoins de communication.
Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des clients qui y figurent.
Article 5 – Conditions de prise de vue
– Autorisation de stationnement par le service religieux et/ou civil
Les client s’engagent à vérifier (et si besoin à obtenir) l’accord du responsable du service religieux et/ou civil concernant le stationnement du véhicule devant le batiment. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de refus du responsable, avant ou au jour de la cérémonie, si ces circonstances empêchent totalement ou partiellement la réalisation de la prestation. Dans la mesure ou le Prestataire se voit infliger une contravention pour stationnement génant ou dans une zone non admise, le client sera dans l’obligation de solder l’intégralité de la contravention.
– Restrictions du lieu :
Le prestataire peut-être limité par les directives ou les règles du responsable de la cérémonie, lieu de cérémonie ou lieu de réception. Le client comprend et accepte que TOM THIRION (Road Click) respecte ces directives ou règles et qu’elles échappent à son contrôle. Le client s’engage à contacter les responsables des lieux de cérémonie ou lieu de réception afin de s’assurer que le véhicule peut accéder au lieux et prévoir avec ceux-ci, l’emplacement précis de la cabine photo itinérante.
Périmètre nécéssaire pour le véhicule : Largeur : 2M | Longeur : 4M | Hauteur : 2M40
– Suivi des consignes / Unité des prestations / Matériel
Les clients s’engagent à respecter les instructions du prestataire.
La prestation se déroule d’un seul tenant. Son temps de présence ne peut être fractionné (afin de permettre une prestation de qualité).
Le prestataire s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. Il apportera le soin nécessaire à la sauvegarde progressive des cartes mémoire. Il ne sera toutefois pas responsable d’une
panne inopinée d’une partie de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force
majeure, empêchant la livraison d’une partie des photographies.
– Intempéries
En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal de la prestation, une solution
alternative sera définie dans la mesure du possible; à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux
obligations du contrat.
Les clients reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité du prestataire ne puisse être engagée.
– Photographies/films et attitude des invités
Les clients autorisent le prestataire à prendre en photo l’ensemble des invités et personnes présentes lors de l’événement. Le prestataire s’engage à ne pas faire usage abusif des photographies à des fins promotionnelles représentant des invités reconnaissables
Les clients s’engagent à aider le prestataire dans cette hypothèse, et à permettre la mise en contact du prestataire avec la personne concernée.
Le prestataire s’efforcera d’obtenir des clichés et messages destinés au livre d’or de la part de de tous les invités mais ne sera pas tenu pour responsable si certains n’ont pas été photographiés ou enregistrés un message. Les clients veilleront à présenter au prestataire, au début de la prestation, les personnes importantes (témoins, parents, etc.) dont il est impératif, à leurs yeux, qu’ils figurent sur les photographies et témoignent dans le livre d’or. En cas de divergence entre les consignes des clients et celles de leurs proches (parents, témoins), les premières seront privilégiées et lieront seules le prestataire
Le Prestataire ne sera pas tenu responsable si des photographies et films ne sont pas réalisés ou sont gâchées par la présence d’invités qui entravent le bon déroulement de ces prestations.
article 6 – Frais
– Frais du prestataire
Si la prestation se déroule lors d’un cocktail, d’un dîner ou d’un souper. Le repas (boissons comprises) du prestataire et de la personne l’accompagnant, pour des événements de 5 heures ou plus, est à la charge des clients (Le prestataire est responsable d’informer les clients de la présence d’un second assistant avant la date de l’evenement (afin qu’un repas supplémentaire puisse être réservé). Ces derniers devront garantir un repas correct.
Les frais sont détaillés lors de la signature du contrat, et à défaut, seront facturés selon les modalités suivantes :
Déplacement : …2,00… € /km (A/R).
Au delà de 100kms supplémentaires, un forfait peut être exigé
Si le lieu de la prestation change ou n’est pas encore précisément défini au moment de la signature du contrat, les clients devront s’acquitter des frais occasionnés.
Dans tous les cas, les clients supporteront la charge des dépenses supplémentaires (frais d’accès facturés dans certains lieux, frais de parking obligatoire payant, etc.) sur production des justificatifs par le prestataire.
– Dépassement d’horaires
Tout dépassement d’horaire convenu lors de la signature du contrat sera facturé à raison de …50… €
TVAC/h (au ¼ h entamé). Le prestataire est tenu de prévenir les clients lorsque sa prestation arrive à son terme et de signaler que les heures supplémentaires seront facturés au montant indiqué précédemment.
– Acompte
L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total du reportage et manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Un acompte équivalent à …40…..% de la totalité de la somme TVAC est demandé le jour de la signature du contrat, le solde restant, soit ….60…..% est payable par virement bancaire au plus tard 15 jours avant la date du mariage.
Article 7 – Fichiers numériques
– Hébergement, stockage et conservation
À compter de leur livraison aux clients, les photographies & films seront conservés et archivés sous leur entière responsabilité.
Les clients sont conscients de la durée limitée des supports numériques, et sont invités à effectuer des sauvegardes en quantité suffisante et sur des supports variés.
Le prestataire s’engage à conserver les fichiers numériques pendant une durée de 12 mois à compter de la date de l’evenement.
Article 8 – Produits livrés
Le Livre d’or et la clé usb seront restitués au client, en fin de prestation (le jour de l’événement)
Le prestataire exclu toute responsabilité sur les photos réalisées, la mise en page et le texte inclus dans le livre.
Article 9 – Délais de livraison
En fonction de la formule choisie par les clients, les fichiers numériques et/ou produits seront livrés dans les délais suivants :
La galerie en ligne, protégée par mot de passe, dans un délais de …72…..heures à compter de l’evenement
La clé usb, le jour de la prestation
Le livre photo, le jour de la prestation